Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le site internet est édité par :

CINTRAT JEROME

Entrepreneur individuel

SIRET : 499 999 019 00023

N° TVA intracommunautaire :FR30499999019

Activité : Travaux de couverture par éléments (Code NAF 43.91B)

Adresse : 11 Route de la Forêt,72600 Saint-Rémy-des-Monts

Email : jeromecintrat21@gmail.com

Téléphone : 0632202767

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site estMonsieur Jérôme CINTRAT.

3. Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par :

Webflow, Inc.

Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco,CA 94103, États-Unis

Site web : https://webflow.com

Contact : contact@webflow.com

4. Assurance professionnelle

Conformément aux obligations légales, l'entreprise CINTRAT JEROME dispose d'une assurance de responsabilité civile décennale pour son activité de couverture.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation expresse de l'éditeur.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur laProtection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et leur finalité, veuillez consulter notrePolitique de confidentialité.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Prenons contact et réalisons votre projet.

Obtenez un devis en 48h